Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.


Principes généraux :


1- Les propositions :
Nos propositions sont valables 15 jours cependant un changement de tarif des constructeurs engendrera automatiquement une modification relative de prix.


2- Les Prix, conditions de règlement et facturation :
Pour toutes interventions effectuées par Nexti, le client s’engage à honorer de la main d’œuvre et du déplacement soit, le forfait horaire en vigueur de l’entreprise.
Pour toute commande, le client se doit de verser un acompte de 30 % sur la totalité des produits vendus, le solde à la livraison.
Les ventes au détail sont assimilées à des ventes au comptant.
Carte bancaire, chèque, traite, virement sont acceptés.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de
l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Pas d’escompte pour paiement anticipé de date.
Sauf dispositions contraires les marchandises sont facturées au prix hors taxes en vigueur à la livraison.

3- Les commandes :
Toute commande écrite devient définitive et entraîne de plein droit l’acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières
accordées au moment de la commande.

4- Les livraisons :
Nos délais de livraison des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est effectuée par la remise directe au client qui est encouragé à vérifier l’état général de la marchandise.

5- Échange et garantie :
Pour tout article non satisfaisant, la société Nexti accorde un délai de sept jours pour un échange, à compter de la date de réception des marchandises. Tout produit doit
systématiquement nous être retourné complet dans son emballage pour un échange standard accompagné de son bon de livraison ou de sa facture. Tout matériel repris
donne lieu à une facture correspondant à 10% du montant T.T.C. du produit.
Sauf dispositions contraires, nos matériels sont garantis 1 an ou 2 ans par le constructeur pièces et main d’oeuvre (imprimante, scanner, portables …).
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc…) de la part du constructeur, la garantie Nexti cesserait de fait ; la responsabilité de Nexti ne saurait être
engagée dans ces hypothèses
Les équipements assemblés (PC) par Nexti seront garantis suivant les conditions particulières définies au recto.
La garantie ne prend effet que si le matériel vendu a bien été installé par les techniciens de la société Nexti.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes de données en raison de sauvegardes non à jour et de pannes résultant d’erreurs de manipulations faites par les
clients notamment sur le disque dur.
Les accessoires tels que souris, haut parleurs, claviers… ne sont pas garantis sauf ceux de marque.
Certains équipements tels que les moniteurs (LiteOn, Hyundaï…) sont garantis sur site et par échange direct par le constructeur sans passer par Nexti

6- Logiciels :
Tout logiciel (dont Nexti n’est pas l’éditeur) fourni par Nexti lors d’une vente de produit est, et reste, la propriété de l’éditeur dudit logiciel. Un contrat de licence devra
être conclu avec l’éditeur concomitamment à la vente du produit. Dans le cas d’une commande incluant l’installation par Nexti, il est d’ores et déjà donné mandat à
Nexti de conclure un contrat de licence de logiciel nécessaire, au nom et pour le compte du client. Nexti ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni et ne
pourra en aucune façon voire sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d’un contrat de licence de logiciel conclu entre le
client et l’éditeur.

7- Réserves de propriété :

  • 1- Conformément à la loi N°80335 du 12/05/1980, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet règlement des factures.
  • 2- Les risques sont toutefois transférés à l’acheteur dès la livraison des marchandises, il revient de souscrire une assurance contre tous les risques que les marchandises
  • peuvent courir.
  • 3- L’acheteur s’interdit de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou d’insolvabilité. L’acheteur est autorisé à revendre les
  • marchandises à condition qu’il informe le sous acquéreur qu ‘elles soient grevées d’une clause de réserve de propriété et que le revendeur initial pourra lui réclamer le
  • paiement ou en exiger la restitution, si le montant du prix n’était pas payé à l’échéance.
  • 4- Les présentes dispositions s’appliquent nonobstant tout autre disposition contraire. La non validité de l’une des présentes dispositions sera sans effet sur les autres.

L’acheteur déclare accepter purement et simplement la clause de réserve de propriété et ses conséquences.


8- Litiges :
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Tout
litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de BRESSUIRE.

9-Reprise de matériels :
Toute reprise de matériel dans le mois suivant l’achat (date de facture) nécessitera de vous faire un avoir sur ce matériel, déduit des frais d’utilisation du client estimés
par Nexti (exemple : cartouches usagées, pour les imprimantes ; reformatage du disque dur, pour les PC…).
Toute reprise de matériel du 2ème au 6ème mois suivant l’achat (date de facture) donnera lieu, au client, de nous rédiger une facture de vente sur ce matériel, déduit des
frais d’utilisation du client estimés par Nexti.
Aucune reprise de matériel ne sera acceptée au delà des 6 mois suivant l’achat (date de facture).